Les Insignes Françaises

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Les Insignes Françaises

Message  raptor le Mer 27 Oct - 8:16

Les insignes militaires françaises

Je vous rappelle que le port d'insignes, de grades et de décorations règlementées par l'autorité publique par toute personne, publiquement et sans droit est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. (Article 433.14 et 433.15 du code pénal)

Plusieurs airsofteurs, en France, portent ces insignes et font partis des services des forces de l' ordre et de sécurité (gendarmerie , militaire de carrière et pompiers), ils sont donc habilités à les porter et à justifier leur appartenance à ces unités dans le cadre de leur profession, mais ils n’ont pas le droit eux aussi de les porter dans le civil et donc sur le terrain de jeux.

Pour les autres joueurs qui portent ces insignes, décorations ou grades, en cas de contrôle de police ou de gendarmerie sur le terrain de jeu, ils risquent de finir au tribunal avec tous les désagréments que cela comporte.

Nous avons le droit, par ailleurs, de porter des insignes et des décorations des pays étranger ( USA, Russe, etc...) car ceux-ci ne sont pas règlementés par la loi française et une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public ne sera pas envisagée.
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