Loi et l'Airsoft par un avocat airsofteur

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Loi et l'Airsoft par un avocat airsofteur

Message  raptor le Mer 5 Jan - 13:34

Loi et airsoft vu par un joueur de profession avocat.
Touvé sur le net , Article plutôt sympa!


L'airsoft et la Loi : de l'effet Hop Up du Code pénal
Plutôt que de vous passer la énième copie des textes susceptibles de s'appliquer à nôtre activité préférée, nous vous proposons de réfléchir au contexte concret.
Deux aspects doivent être pris en considération : les principes (Lois, décrets, etc...) et ce qu'on pourrait appeler la « bonne conduite ».

Les données sont simples :
Nous utilisons (pour 99% d'entre nous) des reproductions d'armes à l'échelle 1.
Ces reproductions sont capables d'envoyer des projectiles en coup par coup ou en rafales.
Beaucoup d'entre nous se déguisent, plus ou moins fidèlement, en« militaires » (de tous pays ou imaginaires) ou quelconques « forces de l'ordre » (unités d'intervention, police, swat, marshalls...).

Les textes sont clairs :
1) Les armes

Par la grâce d'un décret publié en 1999 nos armes n'en sont pas !
Ce sont des « objets ayant l'apparence d'une arme à feu destinés à lancer des projectiles rigides ». La définition légale peut faire sourire mais elle est précise.
Ce fameux décret donne une précision supplémentaire, si l'énergie à la bouche (de l'objet... J) est supérieure à 0.08 joules et inférieure ou égale à 2 joules, ces objets sont interdits à la vente ou à toute mise à disposition des mineurs.
Bien sûr, au-delà de 2 joules (et jusqu'à 10 J), ces objets deviennent des armes classées en 7ème catégorie. Leur vente est soumise à déclaration et leur port est libre pour les armes longues et interdit pour les armes de poing.
C'est ce qu'on appelle dans le langage courant des « armes à air comprimé », même si c'est exactement le principe de fonctionnement de nos « objets ».

Deux détails tout de même :
Les baïonnettes sont des armes classées en 6ème catégorie en vente libre mais dont le port est interdit.
Les chargeurs et munitions (actives) des vraies armes sont classés en 1ère ou 4ème catégorie en vente interdite ou contrôlée dont le port est interdit.

Donc, en résumé, le Décret de 1999 met nos « objets ayant l'apparence d'une arme à feu destinés à lancer des projectiles rigides » à l'abri de la classification des armes à condition de ne pas dépasser deux joules.
Cette classification est d'ailleurs reprise dans un autre Décret, celui de 1995 récemment revu en novembre 2005 (il s'agit de définir les catégories d'armes) et qui précise que : Les objets tirant un projectile ou projetant des gaz lorsqu'ils développent à la bouche une énergie inférieure à 2 joules ne sont pas des armes au sens du présent décret.

2) Les uniformes

Il convient de distinguer 3 cas différents :

Les tenues mélangées, les tenues complètes d'armées étrangères, les tenues complètes d'unités policières ou de maintien de l'ordre étrangères. Dans ces cas là vous faites ce que vous voulez, du milicien papou au pur SWAT en passant par tous les Woodlands et Marpat du monde.

Les tenues utilisées par l'armée française et les forces de l'ordre : police, gendarmerie
Dans ces cas là c'est comme au Monopoly : en prison sans passer par la case départ.
Soit l'imitation est parfaite et c'est l'article L433-15 du Code pénal et le tarif c'est 15000 Euros et un an de prison.
Soit c'est pas parfait mais « de nature à créer une méprise dans l'esprit du
public » et c'est l'article L433-14 du Code pénal et le tarif c'est 7500Euros et six mois de prison.
Même tarif pour un brassard « Police » par exemple : allez expliquer que c'est écrit en anglais !!

Les uniformes, insignes, emblèmes portés par les membres
d'une organisation déclarée criminelle en référence au Tribunal de Nuremberg :

Un petit rappel, les membres visés sont : SS, Gestapo, SD et corps des chefs nazis.
Les symboles englobent bien évidemment la croix gammée (reprise d'un symbole religieux
dont le nom sanskrit est le symbole de la force et de la bonté... comme quoi !)
La 45thID américaine arborait ce symbole jusque dans les années 30 avant d'en changer...
(n'essayez surtout pas d'avoir à l'expliquer !)
Là paradoxalement, c'est moins cher puisque c'est l'article R645-1 du même Code pénal qui en fait
une contravention de 5ème classe avec confiscation.

La bonne conduite :

Vous avez compris que les textes sont précis et les sanctions violentes.
Mais au delà des textes, il doit y avoir un souci permanent de bonne conduite, d'auto-censure diront certains.
Tout le monde comprendra qu'une troupe de gugusses en uniformes, même bigarrés et brandissant des armes, même factices, éveille immédiatement dans l'esprit des passants une certaine surprise.
Si nous voulons éviter d'être trop facilement étiquetés « paramilitaires », nous devons en rajouter un peu pour limiter les dégâts en termes d'image.

Les « armes ».
Pour nous, ce que la Loi ne qualifie pas d'« arme », nous ne l'appelons pas « arme » non plus !
Donc vous faites votre marché : AEG, lanceur, réplique, brol, ak, m4.... Mais pas « arme »
Ça peut paraître très « politiquement correct » mais au moins on évite une confusion déjà tellement facile.

Les Uniformes
C'est simple : ce qui est interdit par la Loi est interdit dans les parties.
La conséquence est qu'on évite par exemple les clones de nos chères forces armées et tout brassard Police
Une mention spéciales aux tenues allemandes « deuxième guerre mondiale » : dans l'absolu, il n'est pas interdit de se déguiser en troufion de la Wehrmacht ou en para Luftwaffe (sans les aigles) dans les faits, c'est absolument exclu parce que le risque de confusion et d'amalgame est immense.
Une minute au « 20 heures » avec un groupe d'airsofteurs en train de nous refaire la Normandie côté vaincus et je ne vous donne pas cher de notre belle activité...
De la même façon, pour nous rendre sur les terrains de jeu, on évite de démarrer habillé de pied en cap et on garde la veste, le brêlage et bien entendu le« lanceur » dans un sac discret...
Ne jamais oublier l'a priori lié à l'image que nous projetons, il faut faire un gros effort pour rattraper ce handicap quand nous croisons des personnes extérieures au jeu, pour qu'elles comprennent justement que ce n'est qu'un jeu.

Il n'y a que deux « morts » possibles dans l'Airsoft :
Celui qui est mort de honte : il s'est fait sortir en 30 secondes !
Celui qui est mort de rire : il s'est fait sortir en 30 secondes !
J'en oubliais un, celui tué par le ridicule : le highlander imperméable aux billes...


"Philippe
Avocat et
Airsofteur"


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